Amendement N° 382C (Rejeté)

Cet amendement vise à ce que l'augmentation de 20 à 25 % de la pondération du revenu par habitant dans les modalités de calcul du prélèvement soit l'occasion de mieux répondre à l'objectif affiché : renforcer la prise en compte d'un critère transversal de charge. C'est pourquoi, il est proposé, en substitution de l'écart à la moyenne, de prendre en considération le poids relatif des 25 % des ménages les plus pauvres.

En effet, ce n'est pas en comparant des moyennes (lesquelles n'ont guère de signification lorsqu'elles résultent d'écarts extrêmes) mais bien en identifiant les territoires, ruraux ou urbains, où la concentration des pauvreté est avérée que l'on peut appréhender les charges, auxquelles les collectivités concernées doivent faire face (c'est d'ailleurs sur cette approche qu'est basée la nouvelle géographie prioritaire du projet de loi relatif à la ville et à la cohésion sociale).

Ainsi, la modalité proposée consiste à tenir compte, pour chaque ensemble intercommunal ou commune isolée, de la proportion de population dont les revenus correspondent au quarti le le plus bas.