Amendement N° 401A (Rejeté)

Cet amendement a pour but de réintégrer le centre des monuments nationaux dans la liste des opérateurs dont les taxes affectées sont plafonnées.

Rien, dans le contexte actuel de dégradation de nos comptes publics, ne justifie qu'un opérateur de l'État puisse être délibérément exclu de ce plafonnement alors qu'il en faisait déjà partie.

Rappelons à cet égard que celui-ci s'applique d'ores et déjà sur une assiette très limitée.