Amendement N° 405A (Retiré)

Cet article prévoit une contribution supplémentaire, au titre de l’année 2014, de 170M€ des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) qui s’ajoute à la réduction de 100M€ du plafond de leurs taxes affectées.

Il est ici proposé de supprimer cette contribution exceptionnelle afin de maintenir la participation des CCI à l’effort de redressement de nos comptes publics sans pour autant mettre en péril la mise en œuvre de ses missions.