Amendement N° 409A (Non soutenu)

Loi de finances pour 2014

(3 amendements identiques : CF175A CF101A 192A )

Déposé le 12 octobre 2013 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article traduit les orientations budgétaires dépensières du Gouvernement. Ces dispositions portent atteinte à la compétitivité de notre économie et au pouvoir d'achat des classes moyennes. Ce PLF s'inscrit en cohérence avec les collectifs budgétaires de juillet et décembre 2012, ainsi que la loi de finances 2013, en prévoyant de nouvelles hausses d'impôts qui vont peser sur l'ensemble des Français. Alors qu'il conviendrait de baisser fortement les dépenses de l'État pour rétablir nos comptes publics, le Gouvernement propose des mesures en trompe-l'œil qui consistent en une réduction de l'augmentation des dépenses et non en une réelle diminution.

Il est donc proposé de le supprimer.

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