Amendement N° 417A (Retiré avant séance)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer au mot :

«  douzième »

le mot :

«  dernier ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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