Amendement N° 428A (Retiré avant séance)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, substituer aux mots :

«  et sixième »

les mots :

«  à huitième ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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