Amendement N° 430A (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 34(A)
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« alinéas précédents »
les mots :
« premiers alinéas du 1 du III ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.