Amendement N° 432A (Adopté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, substituer aux mots :

«  qui précèdent »,

les mots :

«  du 1 du III ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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