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Amendement N° 433C (Irrecevable)

Loi de finances pour 2014

(2 amendements identiques : 331C 334C )

Déposé le 8 novembre 2013 par : M. Huet, M. Breton, M. Decool, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Marlin, M. Costes, M. Salen, M. Teissier, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie.

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Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014

Après l'article 61(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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