Amendement N° 460A (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 31(A)
Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant :
« F. – À la seconde phrase du premier alinéa du IV du même article, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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