Amendement N° 465A (Irrecevable)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Mariton.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 14(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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