Amendement N° 466A (Retiré)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : Mme Attard, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Après l'article 15(A)
Le dernier alinéa dud du II de l'article 244 quater B du code général des impôts est supprimé.
Exposé sommaire :
Si le crédit d'impôt en faveur de la recherche doit servir, entre autres, à renforcer les liens entre les entreprises du secteur privé et les organismes de recherche publics, on ne peut justifier que ces dépenses ouvrent droit à un crédit d'impôt s'élevant à 200 % de leur montant. Les porteurs du présent amendement proposent donc de supprimer l'alinéa qui précise que ces dépenses sont retenues pour le double de leur montant.
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