Amendement N° 486C (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 56(C)
Supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire :
Le présent article souhaite rendre plus efficaces le CIDD et l'éco-PTZ. Toutefois, il propose également d'exclure les équipements de production d'énergie solaire du dispositif.
Afin de préserver ce secteur riche en emplois et de continuer à développer, de manière lisible, l'énergie solaire, le présent amendement propose de réintroduire le solaire dans le dispositif.
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