Amendement N° 488C (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 56(C)
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« aa) le 1° est abrogé. ».
Exposé sommaire :
Les chaudières à condensation sont une technologie éprouvée, et largement diffusée. Elles représentent d'ores et déjà une large part des ventes, et des dépenses du Crédit d'Impôt Développement Durable. Le taux de pénétration et proche de 50 % en chauffage individuel, et près de 60 % pour le chauffage collectif. C'est donc une technologie mature, qui ne bénéficie pas de l'effet du CIDD en matière de retour d'expérience et d'effet d'apprentissage, comme le souligne l'évaluation du CIDD faite en 2011 par l'ADEME et les ministères de l'écologie et des finances.
En outre, leurs performances, incontestées, ont vocation à devenir minimales au regard de l'évolution des normes d'écoconstruction.
Elles représentent enfin une grande partie des travaux bénéficiant de certificats d'économie d'énergie, et nombre d'obligés à ces CEE ont une politique de « prime à la chaudière » qui bénéficie à ces installations.
Aussi, il ne paraît pas opportun de continuer à faire bénéficier le remplacement de chaudière par des modèles à condensation du CIDD afin de privilégier d'autres travaux plus utiles.
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