Amendement N° 546A (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 32(A)
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« cette contribution »
les mots :
« ce prélèvement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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