Amendement N° 554A (Retiré)

Si le crédit d'impôt en faveur de la recherche doit servir, entre autres, à l'embauche de docteurs dans les entreprises innovantes, on ne peut justifier que les dépenses de personnels qui s'y rapportent ouvrent droit à un crédit d'impôt s'élevant à 200 % de leur montant. Les docteurs sont une véritable valeur ajoutée pour ces entreprises et les porteurs du présent amendement considèrent que ce n'est pas valoriser la thèse que de subventionner l'embauche de ses titulaires à cette hauteur.

La Cour des comptes, dans sa Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale de juillet 2013, a d'ailleurs dénoncé le niveau de cette aide qui ne peut être justifiée par une quelconque retombée économique ou en termes de recherches et développement. Il n'a pas été démontré non plus que la mesure avait contribué à améliorer l'employabilité des docteurs dans le secteur privé, la mesure s'apparentant plutôt à un effet d'aubaine pour les entreprises qui avaient, par ailleurs, décidé d'embaucher un docteur.

Les porteurs du présent amendement proposent donc de diminuer le crédit d'impôt en faveur de la recherche à 100 % des dépenses de personnel se rapportant aux personnes titulaires d'un doctorat.