Amendement N° 558A (Retiré)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 11 octobre 2013 par : Mme Sas, M. Baupin, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 20(A)
Le présent article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« IV – Le 1er janvier 2020 les tarifs des taxes intérieures sur la consommation inscrits au tableau au A du I du présent article sont équivalents à une valeur de la tonne carbone de 52 euros. »
Exposé sommaire :
Alors que le rapport du GIEC, publié en septembre 2013, prouve, une nouvelle fois, que le réchauffement climatique a une origine humaine et que ce réchauffement a « engendré le réchauffement des eaux océaniques, fait fondre la glace et la neige, augmenté le niveau global de la mer et a eu une influence sur les phénomènes extrêmes observés dans la seconde moitié du XXe siècle. », il est temps de réformer notre fiscalité pour prendre en compte les nouveaux enjeux auxquels nous allons devoir faire face.
Pour donner plus de visibilités aux ménages, nous proposons de poursuivre la trajectoire définie par le gouvernement en continuant à ajouter 7,5 euros au prix de la tonne de carbone. Cette trajectoire permet d’atteindre 52 euros par tonne de CO2 en 2020.
Ce scénario ne sera pas suffisant pour respecter les engagements internationaux de la France et est en deçà de la trajectoire du Rapport Rocard-Juppé, qui préconise que le prix de la tonne de CO2 devra atteindre 100 euros en 2030.
Désignation des matières ou opérations imposables | Unité de perception | Quotité en euros | ||||||
2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | ||
Emission de CO2 | Tonne | 7 | 14.5 | 22 | 29.5 | 37 | 44.5 | 52 |
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