Amendement N° 568A (Non soutenu)

Cet amendement propose la création d'une prime à la conversion financée par la hausse d'un centime du prix du diesel. Il s'agit d'une aide pour les ménages modestes afin d'organiser l'élimination progressive de 27 % du parc automobile que sont les véhicules au diesel datant d'avant 1997 ou d'avant 2000, les plus polluants.

Le comité pour la fiscalité écologique présidé par Christian de Perthuis, mis en place par le Ministère de l'économie et des finances et le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie s'est prononcé en faveur d'une réduction d'un centime par an de l'écart de taxation essence/diesel. Dans un tel scénario, la France rejoint l'écart moyen essence-diesel observé dans l'Union Européenne en 2018.

En effet, la pollution de l'air par les particules fines reste élevée dans les grandes agglomérations. Les travaux menés par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) montrent que le coût économique de la mortalité (décès prématurés ou années de vie perdues) et de la morbidité (nouveaux cas de bronchite chronique, journées d'activité restreinte…) est élevé pour la collectivité, entre 20 et 30 milliards d'euros. La pollution par les particules en France serait à l'origine chaque année d'environ 42.000 décès prématurés, soit 5 % des décès annuels. Le 12 juin 2012, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), organisme affilié à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), classait pour la première fois les gaz d'échappement des moteurs diesel comme étant cancérigènes pour l'homme.