Amendement N° 592C (Adopté)

La réforme des incitations financières à l'apprentissage s'accompagne de dispositions transitoires permettant de donner de la visibilité aux acteurs du secteur avec un développement progressif des nouvelles primes d'apprentissage, réservées aux entreprises de moins de 11 salariés. Ainsi, pour la première année de formation de l'ensemble des contrats d'apprentissage signés avant le 1er janvier 2014, le niveau des primes versées aux entreprises sera maintenu. Le Gouvernement s'est en conséquence engagé à compenser les régions suivant le niveau des primes actuellement versées.

Les dispositions du projet de loi de finances pour 2014 prévoient actuellement une compensation forfaitaire de 1360 € par apprenti pour la première année de formation pour l'ensemble des régions. Cependant, si en moyenne sur l'ensemble du territoire national, le montant de l'indemnité compensatrice forfaitaire s'élève à 1360 €, des différences importantes peuvent exister entre régions.

Pour tenir compte de cette hétérogénéité sur le territoire et de l'objectif d'une compensation en fonction de la dépense réelle pour chacune des régions, le présent amendement vise à asseoir la compensation aux régions, pour la première année de formation et quelle que soit la taille de l'entreprise, sur le montant moyen de la prime versée par chaque région en 2012.