Amendement N° 613C (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 51(C)
À la troisième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au mot :
« (ACP) »
les mots :
« et de résolution (ACPR) ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.