Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Les véhicules ne satisfaisant pas à la norme Euro 6 en matière d'émissions de particules fines ne bénéficient d'aucun bonus au titre du décret n° 2012‑925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007‑1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres. ».
L'article 37 du Projet de Loi de Finances pour 2014 propose une nouvelle grille de malus pour les véhicules automobiles neufs à compter du 1er janvier 2014. Tout comme la grille de bonus figurant dans le décret n°2012‑925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n°2007‑1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propre, il prend en compte uniquement les émissions de CO2 des véhicules.
Cet amendement propose d'exclure les véhicules émetteurs de particules fines au-delà des seuils fixées par la norme Euro 6 des bonus applicables. Selon les constructeurs eux-mêmes, c'est la norme « Euro 6 » qui permettra de « régler définitivement » la question des particules. Même si cette assertion doit être prise avec prudence, il est clair, y compris du point de vue des constructeurs, que les véhicules construits selon les normes précédentes restent émetteurs de ces particules fines.
En effet, la combustion du gazole a des impacts très négatifs sur la santé, la pollution de l'air et le climat. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé en 2012 comme cancérogènes les gaz d'échappement des moteurs diesel. En France, ce sont 12 millions de personnes qui sont quotidiennement exposées à ces particules, et 42 000 morts prématurées par an qui leur sont imputables. Il convient donc de cesser toute incitation visant à faire passer pour écologiques des véhicules qui ont un impact sanitaire notable et connu.
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