Amendement N° 647C (Rejeté)

L'avantage accordé aux seuls véhicules diesel pour les transports routiers de marchandises et les transports en commun contribue à ce que ce type de carburant soit très massivement utilisé dans ces usages. Or des solutions alternatives, dont le gaz (naturel ou biogaz), existent. Cette solution a l'avantage de ne pas émettre de particules fines à la combustion, comme c'est le cas des véhicules fonctionnant au gazole. Ces particules ont été classé cancérogène certain par l'Organisation Mondiale de la Santé le 12 juin 2012. En France, ce sont 12 millions de personnes qui sont quotidiennement exposées à ces particules, et 42 000 morts prématurées par an qui leur sont imputables. La mauvaise qualité de l'air a été classée cancérogène par cette même organisation en octobre 2013.

Cet amendement propose l'étude d'une évolution de ces déductions fiscales en direction des énergies alternatives au diesel. Il apparaît en effet souhaitable de faire bénéficier de conditions de remboursement au moins égales les alternatives au diesel pour ces usages. Il est nécessaire d'encourager les énergies alternatives, et pour ce faire d'accompagner le développement de technologies moins dangereuses d'un point de vue sanitaire.