Amendement N° 671A (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 20(A)
I. – À l'alinéa 9, substituer au mot :
« en »
le mot :
« d' ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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