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Amendement N° 690C (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 54(C)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 août 2014, un rapport présentant les modifications envisageables pour améliorer l'efficacité du crédit d'impôt recherche et son attractivité en direction des petites et moyennes entreprises, tout en garantissant la stabilité de son régime et de son coût ».
Exposé sommaire :
Compte tenu du rapport de la Cour des Comptes, plusieurs objectifs doivent être recherchés pour le CIR, qui est un outil pertinent :
- une amélioration de son efficacité
- une amélioration de son attractivité pour les PME (qui passe notamment par une simplification)
- une stabilité du régime
- une non-augmentation, voire une diminution de son coût afin d'éviter l'explosion pointée par le rapport.
Si cette réforme de fond n'a pas été effectuée dans ce projet de loi de finances, il est nécessaire qu'elle le soit pour le projet de loi de finances pour 2015, sur la base de propositions contenues dans un rapport préalable.
Son efficacité étant améliorer, le CIR pourra ainsi être stabilisé et appliqué de façon optimale au cours des années suivantes.
Tel est le sens de cet amendement.
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