Amendement N° 711A (Adopté)

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

«  aa) À la première phrase du premier alinéa du 2° du 9 de l'article 38, le mot : « dix-septième » est remplacé par le mot : « seizième » et le mot : « dix-huitième » est remplacé par le mot : « dix-septième » ; ».

II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer les huit alinéas suivants :

«  abis) Le même 5° est ainsi modifié :

-À la première phrase du dix-septième alinéa, le mot : « seizième » est remplacé par le mot : « quinzième » ;

-À la première phrase du vingtième alinéa, le mot : « dix-huitième » est remplacé par le mot : « dix-septième » ;

-À la première phrase du vingt-cinquième alinéa, le mot : « dix-septième » est remplacé par le mot : « seizième » ;

-Au vingt-neuvième alinéa, le mot : « vingt-huitième » est remplacé par le mot : « vingt-septième » ;

-Au trentième alinéa, les mots : « vingt-huitième et vingt-neuvième » sont remplacés par les mots : « vingt-septième et vingt-huitième » et le mot : « seizième » est remplacé par le mot : « quinzième » ;

-Au trente-deuxième alinéa, les mots : « vingt-huitième à trente et unième » sont remplacés par les mots : « vingt-septième à trentième » ;

«  a ter) Au second alinéa du 1 ter de l'article 39 bis et au 7 de l'article 39 bis A, le mot : « seizième » est remplacé par le mot : « quinzième » ; ».

III. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants :

«  f bis) L'article 209 est ainsi modifié :

-au VI, le mot : « vingtième » est remplacé par le mot : « dix-neuvième » ;

-à la première phrase du premier alinéa du VII, le mot : « dix-huitième » est remplacé par le mot : « dix-septième » ; »

IV. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants :

«  i) Au premier alinéa du asepties du I de l'article 219, le mot : « dix-huitième » est remplacé par le mot : « dix-septième » ;

«  j) Aux deux dernières phrases du quatrième alinéa de l'article 223 B, le mot : « seizième » est remplacé par le mot : « quinzième » ;

«  k) Aux deux dernières phrases du dernier alinéa de l'article 223 D, le mot : « dix-septième » est remplacé par le mot : « seizième » ; ».