Amendement N° 730A (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 20(A)
À la cinquante-sixième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4, après le mot :
« propylène »,
insérer le mot :
« , butylène ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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