Amendement N° 732A (Retiré)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 11 octobre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 20(A)
À la quatre-vingt-neuvième ligne et à la quatre-vingt-treizième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer par deux fois à la référence :
« Ex 3824‑90‑97 »
la référence :
« Ex 3824‑90‑98 ».
Exposé sommaire :
Correction d’une erreur matérielle.
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