Amendement N° 739A (Retiré)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 11 octobre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 20(A)
Au début de la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 22, insérer le mot :
« Indices ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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