Amendement N° 740A (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 20(A)
Rédiger ainsi l'alinéa 26 :
« B. – Pour les quantités de produits énergétiques acquises entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013, le montant du remboursement prévu au A s'élève à : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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