Amendement N° 741C (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 56(C)
I. – À l'alinéa 20, après le mot :
« suivantes »,
insérer les mots :
« et pour le remplacement des chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au 5bis, »
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VI. – La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
« VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
.
Exposé sommaire :
En France, plus de sept millions de foyers sont équipés d'un dispositif de chauffage au bois. Entre 2005 et 2010, ils disposaient d'un taux de CIDD très incitatif, allant jusqu'à 50 % du montant des équipements. Mais depuis la création de deux taux en 2010, pour la primo-acquisition et le renouvellement, les taux n'ont cessé de diminuer. Ce taux a décru année après année. Or, en supprimant cette incitation fiscale, les appareils anciens ne seront pas remplacés par des appareils plus performants énergétiquement et émettant moins de polluants atmosphériques.
Pourtant, dans un objectif d'amélioration de la qualité de l'air, de nombreuses annonces et décisions récentes du gouvernement appellent à une amélioration et un renouvellement massif du parc installé d'appareils de chauffage fonctionnant au bois. Le Président de la République a, lors de l'ouverture de la Conférence environnementale, fait du recours « à la chaleur renouvelable une priorité » de notre pays.
Or, le présent projet de loi de finances prévoit de réserver le CIDD aux bouquets de travaux et ne prévoit donc plus de taux bonifié pour le remplacement d'un appareil de chauffage ancien par un appareil neuf. Les appareils vétustes, à l'origine de polluants atmosphériques, risquent ainsi de continuer à fonctionner.
Il est par conséquent proposé de maintenir une bonification du taux de CIDD lors du remplacement d'un appareil ancien.
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