Amendement N° 742A (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 20(A)
À l'alinéa 30, substituer aux mots :
« au titre des années qui suivent »
les mots :
« à compter du 1er janvier 2014 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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