Amendement N° 755C (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 14 novembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 48(C)
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
« DÉSIGNATION DU MINISTÈRE OU DU BUDGET ANNEXEPLAFOND exprimé en ETPT
I. Budget général1 856 367
Affaires étrangères14 215
Affaires sociales et santé10 728
Agriculture, agroalimentaire et forêt30 381
Culture et communication10 714
Défense270 055
Écologie, développement durable et énergie33 948
Économie et finances144 307
Éducation nationale945 086
Égalité des territoires et logement13 208
Enseignement supérieur et recherche9 190
Intérieur272 465
Justice76 392
Outre-mer5 201
Redressement productif1 242
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique0
Services du Premier ministre9 537
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative0
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social9 702
0
II. Budgets annexes11 519
Contrôle et exploitation aériens10 707
Publications officielles et information administrative813
0
Total général1 867 886
»
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d'emplois de l'État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 867 886 emplois pour l'année 2014.
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