Amendement N° 786A (Non soutenu)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Huyghe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet article prévoit l'abaissement du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma. Sous couvert de faciliter l'accès à la culture, il profitera essentiellement aux productions étrangères pour un coût de 60 millions d'Euros pour l'État. Il est en effet utile de rappeler que seuls trois films français figurent parmi les vingt productions ayant enregistré le plus d'entrées depuis le début de l'année 2013.

Notre objectif est de maintenir le niveau de fréquentation des salles de cinéma, mais en orientant les spectateurs vers des productions françaises de qualité plutôt que vers des films étrangers.

A l'heure où les Français sont appelés à consentir d'importants efforts, il ne semble par ailleurs pas opportun de privilégier ce qui n'apparaît pas comme un produit de première nécessité.

Exposé sommaire :

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