Amendement N° 78C (Non soutenu)

Le bénéfice du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des prêts dits toxiques est subordonné, aux termes de cet alinéa, au fait qu'elles se désistent de toute action en justice à l'encontre des banques qui leur ont vendu, souvent au moyen de méthodes commerciales agressives, ces produits financiers.

Autrement dit, non seulement le contribuable vient éponger une fois de plus les conséquences pour la collectivité de la cupidité des banques mais ces dernières ne pourraient plus en outre être poursuivies.

Il est temps de mettre un terme à l'impunité dont bénéficie le monde de la finance, comme le promettait le candidat Hollande dans le discours du Bourget.