Amendement N° 799C (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 55(C)
Au début de l'alinéa 18, substituer à la référence :
« F »
la référence :
« Ibis ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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