Amendement N° 799C (Adopté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 18, substituer à la référence :

«  F »

la référence :

«  Ibis ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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