Amendement N° 808A (Retiré avant séance)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 72, supprimer la référence :

«  1. ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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