Amendement N° 810C (Retiré)

{"dispositifAmdtCredit": {"totalAE": {"solde": "0", "montantPositif": "3000000", "montantNegatif": "3000000"}, "totalCP": {"solde": "0", "montantPositif": "3000000", "montantNegatif": "3000000"}, "listeProgrammes": {"programme": [{"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "3000000"}, "lignesCredits": null, "libelle": "Recherche appliquée et innovation en agriculture", "action": "modification", "CP": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "3000000"}, "id": "10483"}, {"AE": {"montantPositif": "3000000", "montantNegatif": "0"}, "lignesCredits": null, "libelle": "Développement et transfert en agriculture", "action": "modification", "CP": {"montantPositif": "3000000", "montantNegatif": "0"}, "id": "10482"}]}}, "exposeSommaire": "

Le CASDAR, compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural, financé par les cotisations des agriculteurs, collectera plus de 120 millions d’euros en 2014.

\n

Ces fonds seront dédiés aux actions de développement et de recherche en agriculture. Pour que les ambitions du Ministère en matière d’agroécologie puissent être suivies des faits, il est indispensable d’accompagner les agriculteurs dans l’évolution de leurs pratiques vers l’agroécologie.

\n

Pour ce faire, les ONVAR, réseaux de développement (organisme nationaux à vocation agricole et rurale. Ex : Civam, GAB, FADEAR, AFIP, etc.) interviennent depuis plus de 30 ans, en accompagnement aux agriculteurs sur des domaines aussi variés que l'installation, l'évolution des pratiques, conversion au bio, soutien au montage de dossiers financiers, constitution de filières, recherche participative, échanges de bonnes pratiques, etc.

\n

Ils disposent de plus de 700 salariés sur le terrain, présents dans toutes les régions, font un véritable travail de service public.

\n

Sur l’action 1 du programme 775, sur les 56 millions d’euros prévus, 40millions sont affectés aux chambres d’agriculture, et 1 millions seulement aux ONVAR.

\n

Cet amendement propose de soutenir politiquement et financièrement ces réseaux en leur attribuant 4 millions d’euros supplémentaires pour les actions de développement.

\n

Cet amendement propose donc de déplacer 3 millions d’euros depuis les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Recherche appliquée et innovation » du programme 776 « Recherche appliquée et innovation » vers l’action 01 « Développement et transfert » du programme 775 « Développement et transfert en agriculture ».

", "annexeExposeSommaire": null}