Amendement N° 815A (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 13(A)
A l'alinéa 98, substituer aux mots :
« résidence de tourisme ou »
les mots :
« de la résidence de tourisme ou du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.