Amendement N° 819C (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 56(C)
À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« le »
les mots :
« la première occurrence du ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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