Amendement N° 820C (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 56(C)
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« ci-dessous »
les références :
« aux b à g du présent 1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.