Amendement N° 824C (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 60(C)
Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« Le »
le mot :
« Ce ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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