Amendement N° 826C (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 60(C)
I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« produits »
les mots :
« emprunts et instruments ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'avant-dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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