Amendement N° 855A (Tombe)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 16 octobre 2013 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 43(A)
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 386 624 »
le nombre
« 383 624 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 407 409 »
le nombre :
« 404 409 ».
III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la deuxième colonne du même tableau , substituer au nombre :
« 284 684 »
le nombre :
« 281 684 ».
IV. – En conséquence, aux quatrième, sixième et huitième lignes de la troisième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 305 469 »
le nombre :
« 302 469 ».
V. – En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 298 473 »
le nombre :
« 295 473 ».
VI. – En conséquence, à la huitième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 224 000 »
le nombre :
« 221 000 ».
VII. – En conséquence, à la dixième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 227 906 »
le nombre :
« 224 906 ».
VIII. – En conséquence, à la dixième ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 309 375 »
le nombre :
« 306 375 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à modifier l'article d'équilibre afin de mettre en œuvre la pause fiscale promise par le Gouvernement.
Ainsi, il est proposé d'annuler la hausse des prélèvements obligatoires de 3 milliards d'euros, et de la compenser par une baisse équivalente de la dépense publique.
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