Amendement N° 866A (Retiré avant séance)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 139, substituer au mot :

«  subventions »,

le mot :

«  aides ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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