Amendement N° 869C (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 15 novembre 2013 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 49(C)
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre :
« 391 770 »
le nombre :
« 391 925 ».
II. – En conséquence, à la vingt-cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 20 665 »,
le nombre :
« 20 820 ».
III. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 3 497 »,
le nombre :
« 3 652 ».
IV – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 391 770 »,
le nombre :
« 391 925 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences sur le plafond d'emplois des opérateurs du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de l'ajustement du transfert des services ou parties de services de l'État à l'établissement public Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA).
155 ETPT supplémentaires doivent en effet être transférés, en provenance du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, compte tenu des résultats, intervenus postérieurement au dépôt du PLF, du processus d'affectation des agents.
Le présent amendement en tire les conséquences sur le plafond d'emplois des opérateurs rattachés à la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », qui est majoré de 155 ETP.
Le plafond global des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État est majoré à due concurrence.
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