Amendement N° 899A (Retiré avant séance)
Loi de finances pour 2014
(1 amendement identique : CF117A )
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 18(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article vise à réformer le régime de taxation des plus-values immobilières en vue de relancer le marché immobilier. Cette mesure représente une dépense fiscale supplémentaire évaluée à 400 millions d'euros. Ce cadeau fiscal en direction des détenteurs de patrimoine, dans un contexte d'aggravation des inégalités, est une mesure contraire à la poursuite de l'objectif de mise en œuvre d'une fiscalité plus juste.
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