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Amendement N° 917A (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 32(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le prélèvement de 210 millions d'euros sur la trésorerie des six agences de l'eau qui ne semble pas opportune à l'heure la feuille de route consacrée à la politique de l'eau et publiée à l'issue de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre réaffirme l'importance d'une politique intégrée de la gestion de l'eau et le bien-fondé du modèle français.
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