Amendement N° 924A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Thévenoud, M. Guillaume Bachelay, M. Grandguillaume.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 12(A)
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« automation »
insérer les mots :
« ainsi que les imprimantes tridimensionnelles ».
II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
L'effort d'investissement réalisé par les PME en 2011 est toujours l'un des plus faibles observés depuis quinze ans. A moins de 15 %, le taux d'investissement des PME se situe en 2011 très en dessous des niveaux du début des années 2000 (presque 19 %). Au premier semestre 2013, le recul de l'investissement des entreprises se poursuivrait (-0,5 % et -0,5 % aux premier et deuxième trimestres). En effet l'appareil productif est peu sollicité et les perspectives d'activité sont peu dynamiques dans tous les secteurs.
L'investissement des entreprises françaises est insuffisamment tourné vers l'amélioration de leur processus de production et les technologies d'avenir. Si l'effort d'investissement des entreprises françaises s'est maintenu à un niveau élevé au cours des années 2000, ces dernières ont consacré une part importante de leurs dépenses à l'investissement immobilier, obérant ainsi leur capacité à réaliser des investissements leur permettant d'améliorer leur compétitivité. Le développement des imprimantes tridimensionnelles et les progrès rapides effectués dans ce domaine ouvrent par ailleurs de nouvelles perspectives en matière de production : personnalisation extrême, petites séries.
Il est donc proposé d'accompagner les entreprises qui investissent entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015 dans le domaine des imprimantes tridimensionnelles en leur permettant d'amortir ces immobilisations sur une période 24 mois, pour favoriser ce type d'investissement et donc l'innovation des entreprises indispensable à la relance économique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.