Amendement N° CF108A (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 9 octobre 2013 par : M. Sansu, M. Charroux.

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Exposé sommaire :

Le quotient familial est-il une composante logique et nécessaire de l'impôt progressif. Il ne fournit ni aide directe, ni avantage aux familles ; il garantit seulement que le poids de l'impôt est équitablement réparti entre des familles de taille différente. Les auteurs de l'amendement sont donc opposés à l'abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial.

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