Amendement N° CF116C (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 7 novembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jégo.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 48(C)
A la dernière ligne de l'alinéa 2 du présent article, substituer au montant « 1 906 007 » le montant « 1 867 886 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 867 886 emplois pour l'année 2014.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.